Termes et Conditions




 
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE GENGOUX.ART

 
 
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
 
 ARTICLE 1.-- INFORMATIONS LÉGALES
 

En vertu de l'article de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Gengoux.art est édité par Francis Gengoux, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : Rue Moussia 157/2E – 5541 Hastière-par-Delà, Belgique
 
Téléphone: + 32 (0)82 22 21 88. 
Adresse électronique : francis@gengoux.art
 
Le directeur de publication du site est Francis Gengoux.
 
Le site Gengoux.art est hébergé par Netim.fr 
Adresse postale de l'hébergeur : 165 avenue de bretagne, Euratechnologies, 59000 Lille France


ARTICLE 2.-- PRÉSENTATION DU SITE
 
Le site Gengoux.art a pour objet la présentation des oeuvres d'art de Francis Gengoux.
 
 
ARTICLE 3.-- CONTACT
 
Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail suivante : francis@gengoux.art ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à Francis Gengoux, Rue Moussia 157/2E, 5541 Hastière-par-Delà, Belgique.
 
 
ARTICLE 4.-- ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
 
L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
 
L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
 
Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur.
 
 
ARTICLE 5.-- ACCÈS ET NAVIGATION
 
L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
 
La connexion et la navigation sur le site  valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.
 
Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ ou communautaires existants ou à venir.
 
 
ARTICLE 6.-- GESTION DU SITE
 
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
 
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ; 
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
 
 
ARTICLE 7.-- RESPONSABILITÉS
 
L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.
L'éditeur n'est pas responsable :
- en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;
- des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ;
- des caractéristiques intrinsèques de l'|nternet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
- des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au
sens de la Loi en vigueur à l'égard de traitement de données à caractère personnel.
 
Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées.
 
L'utilisateur est responsable :
- de la protection de son matériel et de ses données ;
- de l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services ;
- s'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU.
        
 
ARTICLE 8.-- LIENS HYPERTEXTES
 
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels Gengoux.art n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l'éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.
 
L'éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.
 
En outre, l'information préalable de l'éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.
 
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
 
Enfin, Gengoux.art se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l'estime non conforme à sa politique éditoriale.
 
 
ARTICLE 9.-- COLLECTE DE DONNÉES
 
Le site est conforme aux dispositions de la Loi en vigueur.
 
En vertu des dispositions de la loi, l'utilisateur bénéficie, notamment, d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant.
 
Pour faire usage de l'un des droits précités, l'utilisateur doit s'adresser à l'éditeur en le contactant par e-mail à l'adresse suivante : francis@gengoux.art, ou par courrier recommandé adressé au siège social de l'éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse postale et adresse électronique.
 
 
ARTICLE 10.-- COOKIES
 
Le site a éventuellement recours aux techniques de cookies lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur, lequel peut s'opposer à l'enregistrement de ces cookies en configurant son logiciel de navigation.
 
 
ARTICLE 11. -- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
 
La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. L’éditeur est membre de l’A.D.A.G.P. (Association Des Artistes Graphiques et Plastiques), à Paris.
 
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.
 
L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l'éditeur.
 
Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en changer le contenu ou l'apparence.



Bonne navigation sur Gengoux.art.